1. Inscription : Pour participer au salon de la franchise, les exposants doivent s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription envoyé par mail et en payant les frais d’inscription requis.
2. Confirmation de participation : Après réception de l’inscription et du paiement, l’organisateur du salon de la franchise enverra une confirmation de participation aux exposants.
3. Emplacement : L’emplacement de l’exposant sera attribué par l’organisateur du salon de la franchise selon le souhait du participant si l’emplacement est encore disponible au moment du paiement, dans le cas contraire les exposants se verront dans l’obligation de choisir un des emplacements qui leur seront proposés.
4. Annulation : Si l’exposant annule sa participation au salon de la franchise après avoir été confirmé, il ne sera pas remboursé des frais d’inscription payés.
5. Utilisation de l’espace : Les exposants doivent respecter les limites de l’espace qui leur est alloué et ne pas dépasser les dimensions de leur stand. L’organisateur du salon de la franchise se réserve le droit de refuser tout contenu ou activité jugé inapproprié.
6. Responsabilité : Les exposants sont entièrement responsables de leur stand et de tout le matériel qu’ils apportent. L’organisateur du salon de la franchise ne sera pas responsable des pertes ou des dommages causés aux exposants ou à leur matériel.
7. Marketing : Les exposants sont autorisés à utiliser les informations du salon de la franchise pour leur propre marketing, mais ils doivent mentionner que l’événement est organisé par l’organisateur du salon de la franchise « WeFranchiz ».
8. Respect des lois : Les exposants doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur lors de la participation au salon de la franchise.
9. Modification des termes et conditions : L’organisateur du salon de la franchise se réserve le droit de modifier les termes et conditions de participation à tout moment sans préavis. Les exposants sont tenus de se conformer aux termes et conditions en vigueur au moment de leur participation au salon de la franchise.
10. Règlement des litiges : Tout litige découlant de la participation au salon de la franchise sera régi par les lois tunisiennes et sera soumis à la juridiction des tribunaux de Tunis.
11. Définition de force majeure : La force majeure désigne tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur du salon de la franchise, tels que les incendies, les inondations, les grèves, les lock-out, les pannes d’électricité, les perturbations des réseaux de télécommunication ou d’Internet, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les troubles civils, les ordres de l’autorité, les intempéries, les pandémies, etc. Effet sur le salon de la franchise : En cas de force majeure, l’organisateur du salon de la franchise se réserve le droit de reporter, annuler ou modifier les dates, les heures, les lieux et les modalités de l’événement. Les exposants seront informés de ces modifications dans les meilleurs délais. Remboursement : En cas d’annulation du salon de la franchise pour des raisons de force majeure, l’organisateur ne sera pas tenu de rembourser les droits d’inscription ou les frais d’exposition des exposants. Cependant, il fera tout son possible pour trouver une solution équitable pour les exposants concernés. Limitation de responsabilité : L’organisateur du salon de la franchise ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages subis par les exposants ou leurs invités en raison de la force majeure. Les exposants doivent souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à leur participation au salon de la franchise.
12. L’organisateur du salon, une entreprise privée, se réserve le droit exclusif de sélectionner les exposants en fonction du positionnement thématique du salon. Cette sélection est effectuée à la discrétion de l’organisateur et peut être basée sur des critères tels que la pertinence du produit ou du service proposé par l’exposant par rapport au thème du salon, la qualité de la présentation et l’adéquation avec les attentes cible du salon
